Frais de livraison offerts à partir de 119€

CGV

Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent sans restriction ni rĂ©serves Ă  l’ensemble des ventes en ligne proposĂ©es par la sociĂ©tĂ© LES DROLES DE BOUILLES sur le site internet lesdrolesdebouilles.fr (ci-aprĂšs : le « Site »). LES DROLES DE BOUILLES propose Ă  la vente aux acheteurs (ci-aprĂšs : « les Acheteurs ») des tables Ă  colorier, des accessoires et des jeux de cartes (ci-aprĂšs : « les Produits »). Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables Ă  tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. Elles prĂ©valent sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres, notamment d’achat, non expressĂ©ment agréées par LES DROLES DE BOUILLES. Elles peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es le cas Ă©chĂ©ant par des conditions de vente ou d’utilisation particuliĂšres Ă  certains Produits ou services, lesquelles complĂštent les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et, en cas de contradiction, prĂ©valent sur ces derniĂšres.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Les DrĂŽles de Bouilles
87 rue de Fontenoy
59100 Roubaix
SIRET : 888 919 859, qui propose les Produits Ă  la vente (ci-aprĂšs : la « SociĂ©tĂ© »). La SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre contactĂ©e aux coordonnĂ©es suivantes :

Adresse électronique : thibault@lesdrolesdebouilles.fr

Directeurs de la publication : Thibault Bale

Siùge social : 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix

Service client : contact@lesdrolesdebouilles.fr

Hébergeur : Monarobase 3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Acheteur dĂ©clare, prĂ©alablement Ă  sa commande, qu’il a la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Son acceptation de celles-ci est matĂ©rialisĂ©e par une case Ă  cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut ĂȘtre que pleine et entiĂšre. Toute acceptation sous rĂ©serve est considĂ©rĂ©e comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande, la SociĂ©tĂ© recommande Ă  l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, de l’ensemble des informations liĂ©es aux produits et au mode de production. La SociĂ©tĂ© n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie ou de rĂ©action qui auraient pu ĂȘtre anticipĂ©es. L’étiquetage et la publicitĂ© de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et Ă  la lĂ©gislation communautaire. Les Produits sont proposĂ©s Ă  la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, les reprĂ©sentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus prĂ©cis possible. Elles n’engagent la SociĂ©tĂ© que pour ce qui est indiquĂ© prĂ©cisĂ©ment.

5. COMMANDE

5.1 Passation de la Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit sĂ©lectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accĂ©der au rĂ©capitulatif de son panier Ă  tout moment tant que la commande n’est pas dĂ©finitivement validĂ©e et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les Ă©lĂ©ments saisis. Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invitĂ© Ă  fournir ses coordonnĂ©es aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marquĂ©s comme obligatoires dans le formulaire prĂ©vu Ă  cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas ĂȘtre validĂ©es. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, Ă  jour et sincĂšres et ne sont entachĂ©es d’aucun caractĂšre trompeur. Il est informĂ© et accepte que ces informations valent preuve de son identitĂ© et l’engagent dĂšs leur validation.

5.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnĂ©es qu’il a communiquĂ©es lors de sa commande ou de la mise Ă  jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A dĂ©faut de rĂ©ception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la SociĂ©tĂ© aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă  l’article 2. La SociĂ©tĂ© recommande Ă  l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considĂ©rĂ©es comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressĂ©es peuvent y avoir accĂšs.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiquĂ©s sur le Site. Ils sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas de frais de livraison puisque ce service n’est pas proposĂ© par la sociĂ©tĂ©. Dans le cas de l’intĂ©gration d’un service de livraison, le montant des frais applicable sera indiquĂ© avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui affichĂ© sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

6.2 Modalités de paiement

La totalitĂ© du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles Ă  la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposĂ© sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur garantit Ă  la SociĂ©tĂ© qu’il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dĂ» par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pĂ©nalitĂ©s d’un montant Ă©gal Ă  une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal français sont applicables de plein droit aux montants impayĂ©s dĂšs notification du rejet de paiement bancaire.

6.3 Réserve de propriété

La SociĂ©tĂ© conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

7. Réclamation

Pour toutes les Commandes rĂ©alisĂ©es sur le prĂ©sent Site, le Client dispose d’un droit de rĂ©clamation de 15 jours Ă  compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vĂ©rifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A dĂ©faut de rĂ©serves expressĂ©ment Ă©mises lors de la livraison, les Produits sont rĂ©putĂ©s conformes Ă  la Commande. Pour exercer ce droit de rĂ©clamation, le Client doit faire parvenir Ă  la sociĂ©tĂ©, Ă  l’adresse contact@lesdrolesdebouilles.fr, une dĂ©claration dans laquelle il exprime ses rĂ©serves et rĂ©clamations, assorties des justificatifs y affĂ©rents (bordereau de rĂ©ception contresignĂ© par le transporteur, photographies
). Une rĂ©clamation ne respectant pas les conditions dĂ©crites ci-dessus ne pourra ĂȘtre acceptĂ©e. La sociĂ©tĂ© rĂ©parera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs dĂ©lais et Ă  ses frais, sous rĂ©serve de la possibilitĂ© matĂ©rielle de rĂ©parer le Produit ou de sa disponibilitĂ© en stock.

8. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnĂ©s Ă  l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rĂ©tractation, le Consommateur envoie une dĂ©claration Ă  l’adresse : contact@lesdrolesdebouilles.fr. Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur emballage d’origine et en parfait Ă©tat dans les 15 jours Ă  compter de la notification de la rĂ©tractation aux DrĂŽles de Bouilles par le Consommateur. Les coĂ»ts directs de renvoi restent Ă  la charge du Consommateur. Il sera remboursĂ© de la totalitĂ© des frais versĂ©s pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la sociĂ©tĂ© de sa dĂ©claration de rĂ©tractation. Le remboursement sera fait par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© Ă  l’achat.

9. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bĂ©nĂ©ficie des garanties lĂ©gales de non-conformitĂ© ainsi qu’à raison des vices cachĂ©s de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a Ă©tĂ© livrĂ© prĂ©sente un dĂ©faut, un dĂ©faut de conformitĂ© ou est endommagĂ©, il doit en informer la SociĂ©tĂ© aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă  l’article 2 des prĂ©sentes, en lui indiquant la nature du dĂ©faut, de la non-conformitĂ© ou du dommage constatĂ©. La SociĂ©tĂ© organisera avec le transporteur de son choix les modalitĂ©s du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La SociĂ©tĂ© supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impĂ©rativement ĂȘtre retournĂ©s Ă  La SociĂ©tĂ© dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent ĂȘtre accompagnĂ©s de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours de Produits ne respectant pas les modalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus ne pourront pas ĂȘtre pris en compte. La SociĂ©tĂ© procĂ©dera aux vĂ©rifications nĂ©cessaires et proposera Ă  l’Acheteur la rĂ©paration ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles. Si la rĂ©paration ou le remplacement du Produit sont impossibles, la SociĂ©tĂ© proposera Ă  l’Acheteur de lui rembourser l’intĂ©gralitĂ© du prix payĂ© pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y affĂ©rents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date Ă  laquelle la SociĂ©tĂ© l’aura informĂ©e de l’impossibilitĂ© de rĂ©parer ou remplacer le Produit

10. RESPONSABILITÉ

10.1 La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  procĂ©der rĂ©guliĂšrement Ă  des contrĂŽles afin de vĂ©rifier le fonctionnement et l’accessibilitĂ© du Site. A ce titre, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© d’interrompre momentanĂ©ment l’accĂšs au Site pour des raisons de maintenance. De mĂȘme, la SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable des difficultĂ©s ou impossibilitĂ©s momentanĂ©es d’accĂšs au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extĂ©rieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues Ă  des perturbations des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entiĂšre responsabilitĂ©. Il appartient Ă  l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels stockĂ©s sur ses Ă©quipements informatiques et ce contre toute atteinte.
10.2 La SociĂ©tĂ© ne fournit Ă  l’Acheteur aucune garantie quant Ă  l’adĂ©quation des Produits Ă  ses besoins, attentes notamment en termes de goĂ»t ou contraintes.
10.3 La SociĂ©tĂ© ne garantit aucun rĂ©sultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
10.4 La SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution ou du retard dans l’exĂ©cution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grĂšves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. En tout Ă©tat de cause, la responsabilitĂ© susceptible d’ĂȘtre encourue par la SociĂ©tĂ© au titre des prĂ©sentes est expressĂ©ment limitĂ©e aux seuls dommages directs avĂ©rĂ©s subis par l’Acheteur.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les systĂšmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donnĂ©es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donnĂ©es, etc 
) exploitĂ©s par la SociĂ©tĂ© au sein du Site sont protĂ©gĂ©s par tous droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donnĂ©es en vigueur. Tous dĂ©sassemblages, dĂ©compilations, dĂ©cryptages, extractions, rĂ©utilisations, copies et plus gĂ©nĂ©ralement, tous actes de reproduction, reprĂ©sentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces Ă©lĂ©ments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la SociĂ©tĂ© sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

12.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature Ă  interrompre, suspendre, ralentir ou empĂȘcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systĂšmes de la SociĂ©tĂ©, (iii) tous dĂ©tournements des ressources systĂšme du Site, (iv) toutes actions de nature Ă  imposer une charge disproportionnĂ©e sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sĂ©curitĂ© et d’authentification, (vi) tous actes de nature Ă  porter atteinte aux droits et intĂ©rĂȘts financiers, commerciaux ou moraux de la SociĂ©tĂ© ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique dĂ©tournant le Site Ă  des fins autres que celles pour lesquelles il a Ă©tĂ© conçu et enfin plus gĂ©nĂ©ralement (viii) tout manquement aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou aux lois et rĂšglements en vigueur.
12.2 Il est de mĂȘme strictement interdit de monnayer, vendre ou concĂ©der tout ou partie de l’accĂšs au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
12.3 En cas de manquement Ă  l’une quelconque des dispositions du prĂ©sent article ou plus gĂ©nĂ©ralement, d’infractions aux lois et rĂšglements, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es et d’engager toute action en justice.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SociĂ©tĂ© pratique une politique de protection des donnĂ©es personnelles dont les caractĂ©ristiques sont explicitĂ©es dans le document intitulĂ© « Charte relative Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressĂ©ment invitĂ© Ă  prendre connaissance.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour proposer des publicitĂ©s ciblĂ©es adaptĂ©es Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘts.

14. PUBLICITÉ

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© d’insĂ©rer sur toute page du Site tout messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la SociĂ©tĂ© sera seule juge.

15. LIENS ET SITES TIERS

La SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable de la disponibilitĂ© technique de sites internet ou d’applications mobiles exploitĂ©es par des tiers (y compris ses Ă©ventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accĂ©derait par l’intermĂ©diaire du Site. La SociĂ©tĂ© n’endosse aucune responsabilitĂ© au titre des contenus, publicitĂ©s, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelĂ© qu’ils sont rĂ©gis par leurs propres conditions d’utilisation. La SociĂ©tĂ© n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses Ă©ventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orientĂ© par l’intermĂ©diaire du Site et ne saurait en aucun cas ĂȘtre partie Ă  quelques litiges Ă©ventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, dĂ©clarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16. MODIFICATIONS

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

17. LANGUE

Dans l’hypothĂšse d’une traduction des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprĂ©tation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies par la loi française. En cas de contestation sur la validitĂ©, l’interprĂ©tation et/ou l’exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compĂ©tents pour en juger, sauf rĂšgles de procĂ©dure impĂ©ratives contraires.

19. CONFIDENTIALITÉ

lesdrolesdebouilles.fr respecte les lois françaises sur la protection de la vie privĂ©e. ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s du 06 janvier 1978, vous pouvez Ă  tout moment modifier ou supprimer les renseignements liĂ©s Ă  votre inscription. Ces informations vous concernant Ă©tant confidentielles, LES DROLES DE BOUILLES s’engage Ă  les protĂ©ger. Vous disposez d’un droit d’accĂšs, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui vous concerne (art. 34 de la loi « Informatique et LibertĂ©s »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernĂ©s ou en nous contactant sur l’adresse suivante : thibault@lesdrolesdebouilles.fr

20. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur ce site entraĂźne la crĂ©ation d’un ou plusieurs Cookies stockĂ©s sur l’ordinateur du visiteur via le navigateur Internet. Ces Cookies sont utilisĂ©s pour stocker des donnĂ©es anonymes et temporaires dans une durĂ©e maximale de 13 mois servant Ă  enregistrer certaines informations relatives Ă  la navigation sur le site Internet et aux interactions de l’utilisateur. L’utilisateur peut utiliser tout ou partie du site Internet en dĂ©sactivant les Cookies dans la configuration de son navigateur Internet. Certaines fonctionnalitĂ©s risquent nĂ©anmoins de ne plus fonctionner correctement, et certaines pages peuvent ne plus ĂȘtre accessibles.

21. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2021.

LOI AGEC – Anti gaspillage pour une Ă©conomie circulaire –> https://espace-services.eco-mobilier.fr/service/ou-se-debarrasser-de-ses-meubles-usages

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